Foire aux questions

Cette section a pour but de répondre aux nombreuses questions que suscitent un projet de l'ampleur de Vents du Kempt. D'autres questions et réponses seront ajoutées au fur et à mesure qu'elles nous seront acheminées.

N'hésitez pas à nous écrire et à nous appeler pour nous poser vos questions.

Téléphone : 1-866-928-2202 poste 222
Courriel : info@eolectric.com

Prospection

Pourquoi avoir choisi ce site en particulier?

Le site de Vents du Kempt a été retenu parce qu'il répondait aux critères essentiels au développement éolien, soit :

  • La qualité de la ressource éolienne;
  • Les capacités d'interconnexion au réseau d'Hydro-Québec TransÉnergie;
  • L'acceptabilité de la population locale et des propriétaires fonciers en général;
  • L'utilisation des terres et la nature du sol;
  • L'accès aux sites d'implantation;
  • La minimisation des impacts sur la population;
  • La minimisation des impacts environnementaux.

Ainsi, les études de vent menées depuis 2002 dans le secteur du projet Vents du Kempt démontrent une ressource éolienne d'assez bonne qualité pour être exploitée commercialement. Une étude préliminaire a aussi indiqué que le réseau local d'Hydro-Québec pourrait accueillir la production d'une nouvelle centrale. De plus, le fait que la grande majorité des premiers propriétaires fonciers rencontrés se soient montrés ouverts à l'aménagement d'un parc éolien et la grande participation des gens aux présentations publiques démontrent que le projet suscite beaucoup d'intérêt et que la population en général est favorable et optimiste face au projet Vents du Kempt. Le site de Vents de Kempt a également été retenu car les municipalités d'accueil du projet, soit Sainte-Marguerite, Sainte-Florence et Causapscal, sont majoritairement situées dans un secteur agroforestier où de nombreux chemins d'accès sont déjà présents et où plusieurs secteurs font l'objet ou ont déjà fait l'objet de travaux de déboisement ou de construction.

Bref, le site de Vents du Kempt est apparu de prime abord comme un site prometteur puisque certaines vérifications sommaires semblaient indiquer que les facteurs critiques de succès d'un projet éolien pouvaient y être réunis. Or il arrive fréquemment que de tels sites ne résistent pas à une analyse plus poussée et doivent être écartés pour une ou plusieurs raisons. Dans le cas de Vents du Kempt, les vérifications détaillées sont plutôt venues appuyer les premières observations de sorte que le site est clairement ressorti comme un site de choix pour la production d'énergie éolienne.

Appel d'offres

À qui l'électricité du parc éolien sera-t-elle vendue?

Vents du Kempt a conclu, le 27 juin 2008, un contrat d'approvisionnement en électricité avec Hydro-Québec Distribution. Tel que requis par la loi, ce contrat a été approuvé par la Régie de l'énergie en octobre 2008. L'électricité produite par le parc éolien Vents du Kempt sera donc livrée à Hydro-Québec pour répondre aux besoins à long terme de la clientèle québécoise.

Plus d'information sur les contrats d'approvisionnement en énergie éolienne conclus par Hydro-Québec Distribution.

Pourquoi Hydro-Québec Distribution a-t-elle retenu la soumission de Vents du Kempt?

Le 5 mai 2008, le projet Vents du Kempt fut l'un des 15 parcs retenus parmi les 66 projets soumis dans le cadre du second appel d'offres d'achat d'énergie éolienne d'Hydro-Québec Distribution. Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie, la sélection des soumissions par Hydro-Québec Distribution a été faite en recherchant la combinaison de soumissions qui permet de satisfaire, au coût total le plus faible pour les conditions demandées, les besoins d'approvisionnement identifiés.

Pourquoi Hydro-Québec cherche-t-elle à intégrer de l'énergie éolienne à son réseau?

Dans le cadre sa stratégie énergétique de 2006 à 2015 issue d'un vaste processus de consultation, le gouvernement du Québec a entrepris le développement du potentiel existant d'énergie éolienne avec un objectif de 4 000 MW d'ici 2015.

Ce choix a été fait, car l'énergie éolienne est une forme d'énergie renouvelable dont le niveau d'émission de gaz à effet de serre est très limité et elle constitue un complément naturel à l'hydroélectricité. De plus, le développement de cette filière va permettre au Québec de disposer de quantités appréciables d'électricité, dans un délai relativement court et à des coûts compétitifs. Enfin, sur le plan économique, l'énergie éolienne crée et consolide des emplois, contribue au développement d'une expertise québécoise dans le domaine et ouvre une voie de développement économique pour les régions. Par exemple, dans le cadre du deuxième appel d'offres dont est issu le projet Vents du Kempt, une clause de contenu régional stipule qu'au moins 60 % des coûts globaux du projet doivent être réalisés au Québec et qu'au moins 30 % des dépenses doivent être effectuées dans la MRC de Matane et dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Plus d'information sur la stratégie énergétique du gouvernement du Québec de 2006 à 2015.

Pourquoi est-ce que le développement de l'énergie éolienne passe actuellement par le privé au Québec?

Cette décision politique a été prise par le gouvernement du Québec. Dans la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 , il est expliqué que pour le gouvernement du Québec, le contexte actuel milite pour le développement de l'énergie éolienne par le secteur privé et non par le secteur public. Il faut préciser que la nationalisation du secteur hydroélectrique dans les années 1960 visait d'autres objectifs, en particulier l'uniformisation des tarifs à l'échelle du Québec et une desserte de l'ensemble du territoire, objectifs qui aujourd'hui ont été atteints. De plus, selon le gouvernement du Québec :

  • « Plusieurs entreprises spécialisées sont déjà solidement implantées dans le marché et maîtrisent bien les technologies liées à l'énergie éolienne.
  • La concurrence demeure le meilleur moyen d'assurer des approvisionnements au plus bas prix pour les consommateurs québécois. D'ailleurs, le recours au secteur privé permet aux consommateurs de bénéficier indirectement de divers allègements fiscaux associés à cette filière et accessibles uniquement aux promoteurs privés.
  • La signature de contrats entre Hydro-Québec et des promoteurs fait supporter les risques inhérents, telle la variabilité des vents, aux promoteurs, protégeant ainsi les consommateurs. »

Cette approche n'a pas empêché le gouvernement de poser des conditions claires venant encadrer les appels d'offres. Il s'agissait d'assurer la maximisation des retombées pour l'économie québécoise, de favoriser l'émergence d'un secteur manufacturier de l'industrie éolienne et de structurer le développement de formules de partenariat avec le milieu.

Une telle approche est gagnante, tant pour les consommateurs d'électricité, l'économie québécoise et les milieux hôtes que pour l'environnement. Elle permet aussi d'associer directement les milieux concernés aux projets et d'éviter un modèle unique qui imposerait une solution « mur à mur » à l'ensemble du Québec. Sans être propriétaire des parcs d'éoliennes, Hydro-Québec demeurera en définitive l'acheteur unique de l'électricité qui sera produite en vertu des appels d'offres et des contrats d'une durée possible de 20 ans.

Enfin, l'approche du gouvernement du Québec contribue au développement d'une expertise et à l'émergence de chefs de file québécois dans la conception, le financement, la construction et la gestion des parcs éoliens. Ces entreprises québécoises en éolien rayonnent désormais hors du Québec.

Contrat avec Hydro-Québec

Le contrat est intégralement disponible sur le site de la Régie de l'énergie.

Quelle est la durée du contrat avec Hydro-Québec?

Le contrat s'écoule sur une période de 20 ans, débutant à la date de début des livraisons.

Qu'arrive-t-il à la fin de contrat?

Si la poursuite de l'exploitation au-delà de cette période ne peut être confirmée, les équipements seront démantelés et transportés hors des sites, de manière à en disposer adéquatement. Bien entendu, les pièces ayant le potentiel d'être réutilisées ou recyclées seront traitées en conformité avec les lois et règlements applicables à ce moment. Ces équipements comprennent les tours, les nacelles, les moyeux et les pales, le réseau collecteur, le poste élévateur et toutes autres installations requises pour la construction et l'exploitation du parc éolien incluant les routes d'accès, à moins d'entente contraire avec les propriétaires des terrains.

Les fondations seront alors arasées sur une profondeur d'un mètre sous la surface du sol afin de permettre leur recouvrement par des sols propres. Une fois les travaux de démantèlement terminés, le site sera libre de toute contamination anthropique. Les aires occupées par des éoliennes en milieu forestier seront végétalisées. Les rebuts de béton seront concassés et récupérés comme matériel granulaire.

Le poste élévateur sera démantelé et les sols remis en état. Les sites affectés seront régalés et remis en état afin d'être utilisés aux fins auxquelles ils étaient anciennement destinés.

Tous les produits nécessitant des précautions particulières, tels les hydrocarbures, seront traités selon les exigences environnementales en vigueur à ce moment. Les sols seront ainsi laissés sans trace de contamination ayant pu découler de l'exploitation ou du démantèlement du parc éolien. Advenant que des sols contenant des substances en concentration supérieure aux seuils réglementaires applicables soient trouvés au cours du démantèlement des éoliennes, ils seront évacués vers un site approprié et autorisé par le MDDEP. Quant aux chemins d'accès, ils pourront être conservés pour les futurs utilisateurs du site, si la situation est désirée par les propriétaires terriens.

Est-ce que le promoteur dispose d'une grande expérience dans le domaine éolien?

Vents du Kempt est détenue par Éolectric, une entreprise québécoise qui fait sa niche depuis 2001 dans la prospection, le développement et la vente de parcs éoliens. Éolectric a notamment développé huit projets pour lesquels un contrat d'achat d'électricité a été signé avec Hydro-Québec et travaille présentement au développement de dizaines de projets au Québec, au Canada et au Mexique. C'est cependant la première fois qu'Éolectric prend la responsabilité de la phase d'aménagement et d'exploitation d'un parc éolien.

Plus d'information sur Éolectric et ses différents projets.

Évaluation environnementale

Est-ce que le gouvernement a autorisé le projet?

Pas encore. Le gouvernement va rendre sa décision suite à l'analyse par le ministère du Développement durable de l'Environnement et des Parcs du rapport du BAPE et du rapport d'analyse environnementale. En effet, le projet Vents du Kempt est soumis à la procédure d'évaluation environnementale, car les projets de parc éolien d'une capacité supérieure à 10 mégawatts sont assujettis au Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement. L'étude d'impact a été déposée à la Direction des évaluations environnementales et est disponible ici.

Plus d'information sur la procédure d'évaluation environnementale au Québec.

Est-ce qu'il y aura des audiences publiques du BAPE?

On ne le sait pas encore. Suite à une séance d'information publique conduite par le BAPE et par le promoteur au printemps 2011, toute personne, groupe ou municipalité pourra adresser une demande d'audience publique au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Si la demande n'est pas considérée comme frivole, le BAPE recevra du ministre le mandat de procéder à une enquête et de tenir une audience publique et de lui faire rapport de ses constatations, ainsi que de l'analyse qu'il en a faite.

Quel est le rôle du BAPE dans la procédure d'évaluation environnementale d'un projet?

Lorsque l'étude d'impact est jugée recevable par la Direction des évaluations environnementale du MDDEP et qu'un avis de recevabilité est émis, le ministre demande au BAPE d'intervenir dans le processus d'évaluation environnementale pour permettre l'information et la consultation publiques et, par la suite, la participation du public s'il y a des demandes d'audience sur le projet.

Le BAPE lance alors une période d'information et de consultation publiques de 45 jours. L'étude d'impact préparée par le promoteur est rendue publique et des sessions d'information sont organisées par le BAPE pour répondre à certaines interrogations suscitées par le projet. C'est aussi durant cette période que les citoyens, groupes ou municipalités peuvent demander la tenue d'une audience publique lorsqu'ils considèrent qu'un projet doit être discuté et évalué publiquement. Les demandes éventuelles doivent être adressées au ministre et c'est ce dernier qui, après une analyse, décidera s'il préconise un mandat d'audience ou de médiation.

Lorsque le ministre instruit le BAPE de tenir une audience publique, le président du BAPE forme une commission d'évaluation environnementale autonome qui doit :

  • procéder à une enquête;
  • tenir des audiences, en deux parties;
  • faire rapport au ministre à l'intérieur du délai réglementaire de quatre mois.

Plus d'information sur le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec.

Phase de construction

Comment se fait le transport des différentes composantes des éoliennes?

Provenant majoritairement de Matane, l'ensemble des composantes des éoliennes devra être transporté aux différents sites d'implantation par camion. Le fabricant des éoliennes, Enercon, utilise différents types de véhicules pour acheminer les composantes aux sites de construction : des remorques surbaissées, des remorques à fond plat, des semi-remorques et des véhicules adaptés. Ces véhicules sont télescopiques dans une certaine mesure en termes de longueur et de largeur, pouvant de la sorte être réduits aux dimensions régulières une fois qu'ils ont été déchargés.

Essentiellement, pour chacune des éoliennes du projet, le promoteur devra transporter :

  • les dix-huit sections en béton et les deux sections en acier formant la tour de l'éolienne;
  • la nacelle;
  • les trois pales;
  • le moyeu;
  • le cône;
  • le module électrique;
  • le transformateur;
  • les outils et diverses autres pièces.

Est-ce que toutes ces activités de transport auront un impact sur les infrastructures routières?

Le transport des composantes, le transport nécessaire à l'apport en béton, ainsi que le transport des divers autres équipements pourraient entraîner la détérioration du réseau routier. Toutefois, l'utilisation de remorques à essieux multiples adaptées à la charge permettra de réduire considérablement les dommages causés. Aussi, une vérification du réseau routier municipal sera faite avant et après les travaux pour déterminer si une réparation par Vents du Kempt est nécessaire.

Quels tracés emprunteront les différents transporteurs lors de la construction du parc éolien?

Le trajet d'accès prévu empruntera la route 132 en provenance de l'extérieur de la région pour accéder à la municipalité de Causapscal. À partir de ce point, les véhicules lourds et la machinerie emprunteront des routes locales telles que le chemin Kempt et de nouveaux chemins d'accès. Cependant, à ce stade-ci d'avancement du projet, les détails concernant la circulation pour la construction du parc ne sont pas connus.

Présentement en élaboration, le plan de transport devra être approuvé par le Ministère des transports du Québec et sera présenté aux autorités concernées (municipalités, SQ, etc.). Il est à noter que Vents du Kempt œuvre pour minimiser le plus possible la circulation dans les secteurs urbanisés.

Comment érige-t-on une éolienne?

Tout d'abord, afin d'ancrer les éoliennes adéquatement, les sites où elles seront installées sont excavés afin de pouvoir y couler un socle de béton. C'est alors que les éoliennes sont montées; ce qui constitue l'une des plus importantes étapes de la construction du parc éolien. L'opération comprend la mise en place de la tour, de la nacelle contenant la turbine ainsi que du rotor (formé du moyeu, du cône et des trois pales). La manutention et l'assemblage des composantes éoliennes sont menés par des grues principales de plus grande capacitité et des grues secondaires.

Quelle est la superficie qu'il faut déboiser pour les travaux?

Il est estimé qu'un maximum de 164 ha sera déboisé en phase d'aménagement, soit 0,86 % de la superficie totale de la zone à l'étude. Ces travaux de déboisement et d'essouchement sont nécessaires dans certains secteurs pour permettre la réfection ou la construction de nouveaux chemins d'accès, pour l'installation du réseau collecteur et pour dégager les sites d'implantation des éoliennes.

Il est important de noter qu'en phase d'exploitation, considérant les travaux de végétalisation prévus pour les aires de travail et les chemins d'accès, la superficie déboisée de façon permanente ne sera que de 78 ha, soit 0,4 % de la superficie totale de la zone à l'étude.

Qu'est-ce le promoteur fera du bois coupé?

Dans le cas des travaux de déboisement, le bois coupé à valeur commerciale demeurera le bien du propriétaire de la terre, tel qu'indiqué au Cadre de référence relatif à l'aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier d'Hydro-Québec. Dans le cas des terres publiques, les bois à valeur commerciale demeureront la propriété du bénéficiaire du CAAF.

Quelles seront les dimensions des chemins d'accès?

Deux configurations sont prévues pour les chemins d'accès. Ceux situés dans les zones de construction des éoliennes et où les grues opéreront auront une largeur d'emprise de 25 m et une surface de roulement de 11 m. Les autres chemins, qui sont voués au transport, auront une largeur d'emprise de 20 m et une surface de roulement de 6 m.

Coupe type des chemins d'accès d'une largeur de 6 (A) et 11 m (B)

Coupe type des chemins d'accès d'une largeur de 6 (A) et 11 m (B)

Est-ce qu'il y aura un responsable de la surveillance et du suivi environnemental?

Oui. Dès la phase d'aménagement, un responsable en matière de gérance environnementale du projet devra, entre autres :

  • s'assurer que l'ensemble des mesures d'atténuation contenues dans l'étude d'impact ou issues de lois, règlements ou autres encadrements connexes, de même que les exigences particulières contenues dans le certificat d'autorisation qui sera émis par le MDDEP et ayant une incidence sur les travaux, soient intégrés aux plans et devis ainsi qu'aux documents d'appel d'offres;
  • proposer, si nécessaire, des additions aux plans et devis et aux documents d'appel d'offres, afin de se conformer aux exigences susmentionnées;
  • s'assurer que toutes les démarches nécessaires sont réalisées afin d'obtenir le certificat d'autorisation, en vertu des lois et règlements des autorités gouvernementales concernées.

Puis, lors de la phase d'exploitation, le rôle du responsable en matière de gérance environnementale consistera à s'assurer que le promoteur protège l'environnement dans toutes ses activités et qu'il réalise les activités de nature environnementale qui sont de sa compétence.

Est-ce qu'il y aura des travaux durant la période de chasse?

Il n'y aura pas de travaux de construction durant la période de chasse à l'orignal.

Où seront les lignes électriques et comment seront-elles construites?

Les lignes électriques du parc éolien seront principalement enfouies dans l'emprise des chemins d'accès. À quelques endroits, elles devront, toutefois, être situées à l'extérieur des chemins d'accès afin de minimiser les pertes électriques. Aussi, pour certaines traversées de cours d'eau et en bordure des emprises des chemins publics, les lignes électriques seront aériennes et installées sur des monopoteaux de bois.

Est-ce que des chemins d'accès déjà existant seront modifiés?

Oui. Certaines routes existantes dont l'utilisation est prévue dans le cadre du projet devront être réaménagées soit parce qu'elles ne possèdent pas la capacité portante requise pour le passage de camions lourds (185 kN/m²), soit parce que le rayon de courbure n'est pas suffisant par endroits (environ 28 m). Afin de déterminer de façon précise les travaux nécessaires, une étude spécifique sera réalisée.

Est-ce qu'un comité de suivi sera créé?

Un comité de suivi représentatif des différents utilisateurs du territoire concernés par le projet et du promoteur sera formé sous peu. Le comité sera convoqué périodiquement tout au long de l'élaboration du projet.

Est-ce qu'il y peut y avoir des délais dans la construction du projet?

Dans le contrat d'approvisionnement signé avec Hydro-Québec Distribution, Vents du Kempt s'est engagée à ce que la date de début des livraisons ne soit pas postérieure à la date garantie de début des livraisons, soit le 1er décembre 2014. Si Vents du Kempt ne satisfait pas cet engagement, elle serait exposée à des pénalités.

Plus d'informations sur les dommages et pénalités prévus dans le contrat d'approvisionnement.

Phase d'exploitation

Quelles seront les activités nécessaires à l'entretien du parc durant son exploitation?

Les activités d'entretien comprendront la lubrification des équipements, la vérification et le calibrage des composantes électriques et mécaniques, ainsi que les épreuves de diagnostic de fonctionnement et d'usure des composantes de l'éolienne. Les composantes électriques et mécaniques comprennent les pales, l'arbre de transmission principal, les différents moteurs servant à diriger les pales et à orienter l'éolienne, le système de refroidissement et la génératrice.

Des activités de maintien des chemins d'accès seront également réalisées au cours de la période d'exploitation. Celles-ci comprendront, au besoin, le déneigement en hiver et le resurfaçage des chemins d'accès. La végétation présente sur les surfaces de travail autour des éoliennes sera contrôlée à l'aide d'équipements mécaniques; aucun phytocide ne sera utilisé. Le promoteur portera également attention à l'état des fossés de drainage et des sites de traversée de cours d'eau.

Est-ce que le promoteur privilégiera l'embauche de personnes de la région pour l'entretien des parcs?

C'est le fabricant d'éoliennes qui sera responsable de l'exploitation et de la maintenance du parc à partir de la mise en service commerciale du parc éolien jusqu'à la fin de la période de garantie desdites éoliennes. Vents du Kempt sera ensuite responsable de l'exploitation et de la maintenance du parc éolien jusqu'à la fin du contrat avec Hydro-Québec.

Vents du Kempt appliquera une politique d'emploi pour la main-d'oeuvre locale durant la période d'implantation et après la période de garantie.

Cette politique est issue des ententes conclues entre Vents du Kempt et les trois municipalités concernées par le projet, soit Ste-Marguerite, Causapscal et Sainte-Florence (juin 2007) ainsi qu'avec la MRC de la Matapédia (le 5 octobre 2010). En vertu de ces ententes, l'initiateur s'engage à donner la priorité d'emploi aux habitants des municipalités concernées à compétence égale, pourvu que les conditions économiques soient compétitives. À défaut de pouvoir recruter la main-d'œuvre au niveau des municipalités, l'initiateur devra privilégier l'embauche à l'intérieur d'un rayon de 150 kilomètres selon les mêmes critères.

Dans la mesure où les conditions de vent sont variables, quel est le nombre réel de mégawattheures qui devrait être produit par année en temps normal selon les prévisions du promoteur?

Dans son contrat avec Hydro-Québec Distribution, Vents du Kempt s'est engagée à fournir 265 000 MWh par année.

Phase de démantèlement

Si le contrat n'est pas renouvelé, qu'est-ce qu'il adviendra du parc?

Si la poursuite de l'exploitation au-delà de la période de 20 ans du contrat d'approvisionnement en électricité ne peut être confirmée, tous les équipements seront démantelés et transportés hors des sites de manière à en disposer adéquatement.

Qu'est-ce qu'il restera des structures des éoliennes suite à leur démantèlement?

Tous les équipements seront démantelés et transportés hors des sites, de manière à en disposer adéquatement. Ces équipements comprennent les tours, les nacelles, les moyeux et les pales, le réseau collecteur, le poste élévateur et toutes autres installations requises pour la construction et l'exploitation du parc éolien.

Les fondations seront arasées sur une profondeur d'un mètre sous la surface du sol afin de permettre leur recouvrement par des sols propres. Les aires occupées par des éoliennes en milieu forestier seront végétalisées et les rebuts de béton seront concassés et récupérés comme matériel granulaire.

Qu'est-ce que le promoteur fera des différentes composantes recyclables ou réutilisables?

Les pièces ayant le potentiel d'être réutilisées ou recyclées seront traitées en conformité avec les lois et règlements applicables à ce moment.

De combien de temps le promoteur dispose-t-il pour démanteler le parc à la fin du contrat avec Hydro-Québec si ce dernier n'est pas renouvelé?

Si le contrat d'approvisionnement n'est pas renouvelé, conformément à l'article 5.10 du Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC de la Matapédia, Vents du Kempt disposera d'un délai de 12 mois pour effectuer les opérations nécessaires au démantèlement, soit retirer l'ensemble des infrastructures et renaturaliser le site par de l'ensemencement et la plantation d'espèces végétales similaires à celles avoisinant le site.

Est-ce que le promoteur pourrait manquer de fonds pour le démantèlement?

Non, cette éventualité est prévue dans le contrat d'approvisionnement. Afin d'assurer les fonds nécessaires au démantèlement et en conformité avec le contrat d'approvisionnement en électricité, Vents du Kempt devra déposer auprès d'Hydro-Québec Distribution, au dixième anniversaire de la date de début de l'exploitation commerciale du parc éolien, des garanties de démantèlement pour un montant égal à l'estimation d'une firme d'experts indépendants du coût net de démantèlement du parc éolien.

Est-ce que les terres agricoles touchées pourront être remises en exploitation une fois le démantèlement des éoliennes complétées?

Conformément au Cadre de référence relatif à l'aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier, la partie supérieure (épaisseur de 1 mètre) des socles de béton sera enlevée et le reste des socles sera recouvert d'une couche de terre végétale. Cette superficie sera restaurée pour la production agricole ou reboisée selon l'entente conclue avec le propriétaire.

Impacts sur la stabilité des substrats

Est-ce qu'il y a des risques que le sol s'affaisse sous le poids des éoliennes?

Non. Le poids du socle en béton, combiné à celui de l'éolienne, n'entraînera aucun problème de stabilité du substrat récepteur (tassement ou affaissement). Le type de socle sera adapté à chaque site selon la capacité portante du substrat, lequel aura préalablement été caractérisé par le biais de relevés géotechniques.

Impacts sur la qualité des sols

Est-ce qu'il y a des risques que l'huile des éoliennes ou du transformateur contamine les sols?

Considérant l'utilisation d'éoliennes Enercon E-82 qui n'utilise qu'une quantité limitée d'huile à l'intérieur de la nacelle, les seuls risques possibles d'atteinte à la qualité des sols sont essentiellement associés aux possibles fuites accidentelles d'huile ou de carburant en provenance de la machinerie et des véhicules d'entretien présents sur le site. Ainsi, lors de l'entretien du site, le promoteur s'assurera d'utiliser une machinerie en bon état afin de limiter au maximum tout risque de contamination à partir de ces équipements.

En ce qui a trait au poste élévateur, le transformateur sera aménagé dans un bassin permettant de retenir l'huile en cas de fuite accidentelle et muni d'un séparateur huile-eau. Ce bassin aura une capacité de rétention supérieure à la quantité d'huile utilisée.

Impacts sur le drainage des eaux de surface

Est-ce que l'aménagement des nouveaux chemins d'accès et les travaux entourant l'érection des nouvelles éoliennes perturberont le débit des cours environnants?

Les activités de déboisement et de décapage, la circulation de la machinerie et les travaux nécessaires à la mise en place des diverses infrastructures du projet pourraient entraîner une modification locale du patron de ruissellement des eaux de surface. En effet, la modification du couvert végétal et l'exposition du sol minéral et de la roche en place ont comme effet d'augmenter localement le coefficient de ruissellement. Cette augmentation est toutefois exclusivement limitée à la surface touchée, sans modifier la capacité d'infiltration des zones au pourtour de celle-ci.

La mise en place d'ouvrages d'interception des eaux de surface reliés à un bassin de sédimentation, le contrôle des eaux de ruissellement dans les secteurs de forte pente et la végétalisation des espaces déboisés non requis ainsi que des pentes aménagées en bordure des cours d'eau permettront de minimiser l'impact sur le drainage des eaux de surface.

D'ailleurs, l'augmentation prévue du ruissellement (0,6 %) s'avère surestimée par rapport aux modifications réelles qui subviendraient. En effet, l'aménagement des zones de travail va contribuer à un certain nivellement du terrain, ce qui aplanira certaines pentes et réduira d'autant la susceptibilité au ruissellement due à la topographie.

Impacts sur la qualité des eaux de surface

Est-ce que les activités de construction et l'installation de traversées de cours d'eau sont susceptibles d'altérer la qualité de l'eau?

Oui, mais la construction réalisée selon les précautions rigoureuses prescrites dans le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État et l'application des guides du MRNF permettra de limiter au minimum l'atteinte à la qualité des eaux de surface. Entre autres, Vents du Kempt mettra en place des ouvrages de captage des eaux de surface reliés à un bassin de sédimentation, contrôlera les eaux de ruissellement dans les secteurs de forte pente et utilisera de façon limitée et adéquate les abat-poussières.

Plus d'information sur le guide Saines pratiques - voiries forestière et installation de ponceaux ou sur le guide L'aménagement des ponts et ponceaux dans le milieu forestier.

Impacts sur la qualité des eaux souterraines

S'il y a un déversement accidentel de produits pétroliers tels que l'essence d'un camion de transport, comment le promoteur va s'assurer qu'il n'y ait pas contamination des nappes phréatiques?

La probabilité d'un déversement est extrêmement faible et ne pourrait impliquer que de faibles quantités. Le cas échéant, les protocoles prédéfinis de prévention et d'intervention établis dans le plan des mesures d'urgence permettraient le confinement rapide des produits déversés. Le potentiel de migration dans l'eau est donc évalué comme étant de très faible à nul.

Impacts sur la végétation

Est-ce le projet touchera les trois refuges biologiques présents dans la région?

Aucune infrastructure du projet n'est située à l'intérieur ni près de ces refuges. Ces derniers sont présentés à la carte 3 du rapport complémentaire de l'étude d'impact qui sera mis en ligne sur le site du BAPE.

Plus d'information sur les refuges biologiques du Québec.

Impacts sur les saumons

Est-ce que les activités liées à la phase d'aménagement du parc éolien auront des impacts sur les populations de saumons de la rivière Matapédia et de la rivière Causapscal?

La modification, la sédimentation et le colmatage des frayères peuvent nuire considérablement au saumon atlantique. Pour ces raisons, le potentiel faunique des différents cours où un ponceau devra être installé sera caractérisé et aucun des sites de frayères ou des fosses à saumons répertoriés dans la zone à l'étude ne sera touché par les travaux. De plus, conformément à l'article 37 du RNI, aucun ponceau ne sera installé dans les cours d'eau présentant un potentiel pour ce poisson au cours de la période de montaison de ce dernier dans le Bas-Saint-Laurent qui s'étend du 1er mai au 15 septembre.

Advenant que des travaux doivent être effectués durant la période de restriction associée à la présence d'une de ces espèces, des discussions seront préalablement entreprises avec les représentants de la direction régionale du MRNF afin d'établir les mesures d'atténuation appropriées.

Impacts sur les chauves-souris

Est-ce que les éoliennes représentent un danger pour les chauves-souris?

Les chiroptères sont susceptibles d'être affectés par le fonctionnement des éoliennes, et ce, particulièrement en période de migration. En effet, les cas de mortalité surviendraient en majeure partie (90 %) chez les chauves-souris en migration. Les causes exactes des mortalités demeurent inconnues, car peu d'études ont enquêté sur le comportement des chiroptères autour des éoliennes ainsi que les circonstances entourant leur mortalité par collision.

Vents du Kempt effectuera un suivi de mortalité sur trois ans en phase d'exploitation. Des mesures pourraient être mises en place si des éoliennes s'avéraient problématiques.

Le déboisement relié à la phase d'aménagement pourrait également avoir un impact sur l'habitat de certaines espèces. Cependant, puisque les pertes maximales d'habitat dans le cas du projet Vents du Kempt se chiffrent à 0,86 % (déboisement) du territoire forestier et que les habitats de remplacement sont nombreux à proximité, les pertes potentielles d'habitat dues au déboisement seront négligeables.

L'inventaire de chiroptères 2007 réalisé pour le parc éolien Vents du Kempt est dans l'annexe G de l'étude d'impact.

Impact sur l'orignal et le chevreuil

Est-ce que les travaux nécessaires à la construction des éoliennes aura des répercussions sur l'orignal et le chevreuil?

Durant la phase d'aménagement, les déplacements des camions, le bruit de la machinerie ainsi que la présence humaine accrue sont susceptibles de perturber temporairement la faune présente à proximité des aires de travail. Aussi, le déboisement et l'aménagement des chemins forestiers auront pour résultat de fragmenter l'habitat et d'en réduire la superficie pour certaines espèces.

Toutefois, cet impact est réduit, car l'exploitation forestière est une activité qui a cours depuis longtemps dans la région et le projet du parc éolien Vents du Kempt ne nécessitera qu'un déboisement de 164 ha, soit seulement 0,86 % de la zone forestière présente dans la zone d'étude. Également, des mesures d'atténuation afin de restreindre le dérangement et favoriser la repousse des espèces végétales constituant l'habitat des mammifères diminuent cet impact. De plus, de nombreux habitats de remplacement sont disponibles à proximité.

Il est à noter qu'il n'y aura pas de travaux de construction durant la période de chasse à l'orignal.

Est-ce que la présence d'éoliennes peut effrayer l'orignal et le chevreuil?

Durant la phase d'exploitation, l'impact appréhendé qu'il faut éviter est que les éoliennes dérangent la faune par le fonctionnement des turbines, principalement par le bruit et le mouvement des pales ainsi que les travaux d'entretien. Or, les différentes études publiées à ce jour laissent croire que la présence d'éoliennes n'aura pas d'incidence ni sur la population d'orignaux, ni sur les populations de cerfs de Virginie.

Ainsi, selon Raddle (1998), la faune s'adapte généralement bien à la présence d'une source de bruit d'origine anthropique, particulièrement lorsque celle-ci est faible et constante. Il a aussi été démontré, entre autres, que la présence d'éolienne n'avait pas d'impact négatif sur les populations de cerfs. (Ouderkirk et Pedden, 2004) De même, les résultats de la chasse à l'orignal dans la réserve faunique des Chic-Chocs à proximité du parc d'Énergie éolienne du mont Copper (Murdochville) démontrent que le nombre d'orignaux abattus n'a pas diminué depuis le début de l'exploitation de ce parc en 2004. (MRNF, 2009) Enfin, une analyse des sites d'abattage de l'orignal au parc éolien de Carleton a conclu que, sur le plan statistique, la récolte annuelle d'orignaux n'a pas différé significativement entre la période précédant la construction du parc éolien de Carleton (saisons 2002 à 2006) de celle observée à la suite de sa mise en opération (saisons 2008 et 2009). (MRNF, 2010)

Le tableau, ci-bas, présente une petite revue de littérature des différentes études publiées concernant les impacts des éoliennes sur la grande faune :

Parc éolien Nbre d’éoliennes
Puissance installée (MW)
Espèce Type d’habitat Impact sur la grande faune Sources
Blue Canyon, OK 45 éoliennes
75 MW
Wapiti Champ agricole en altitude (445-645 m)
  • Pas de déplacement significatif de la population
  • Pas de changement significatif dans l’alimentation
Walter et coll., 2006
Deerfeild, VT 24 éoliennes
45 MW
Ours noir
Orignal
Forêt montagnarde (conifère)
Milieu humide à proximité du site
Ours noir :
  • Utilisation des zones en bordure des routes pour l’habitat et l’alimentation
  • Utilisation de routes forestières comme corridor de déplacement
Orignal :
  • Utilisation des routes pour ses déplacements hivernaux
  • Utilisation de l’habitat et alimentation à proximité des éoliennes (100 m)
Arrowwood Environmental, 2006
State of Vermont, 2006
Parsons, 2006
Carr et Pelton, 1984
Beringer et coll., 1990
Brody et Pelton, 1987
Green Mountain, VT 11 éoliennes
6 MW
Ours noir
Orignal
Cerf de Virginie
Habitat de l’ours, plage et milieu humide Pas de changement de comportement Wallin, 1998
Wallin, 2005
Nord-Trondelag
Electricity Board
5 éoliennes
N.D.
Caribou semi-domestique Bouleau Aucun changement significatif dans le comportement des caribous Flydal et coll., 2004
Knob Hill, CB 150 éoliennes
450 MW
Wapiti
Cerf mulet
Ours noir
Montagneux Perturbations occasionnelles dues à la présence plus fréquente d’individus Anonyme

Impacts sur les oiseaux

Est-ce que les éoliennes sont dangereuses pour les oiseaux?

Le parc éolien pourrait avoir un impact direct sur les oiseaux en occasionnant leur mortalité par collision. Les collisions surviennent habituellement de trois manières différentes (Kingsley et Whittam, 2001) :

  • si les oiseaux ne détectent pas le mouvement des pales et heurtent celles-ci (collision directe avec l'éolienne);
  • si les oiseaux migrateurs sont attirés par les balises lumineuses sur les nacelles et heurtent les structures (attraction et collision);
  • si les oiseaux heurtent les lignes électriques.

L'impact relatif de chacun de ces facteurs dépend également du site, de la saison et des conditions météorologiques.

Il est à noter que les nombreuses études de suivi effectuées un peu partout dans le monde permettent d'établir une synthèse des mortalités observées et surtout de constater que les mortalités dues aux collisions sont beaucoup moins importantes que ce qui est souvent véhiculé dans l'opinion publique. Également, plusieurs études montrent que les oiseaux sont peu dérangés par la présence d'éoliennes et qu'ils adoptent habituellement des comportements d'évitement leur permettant de ne pas entrer en collision avec celles-ci, et ce, tant en période de résidence qu'en période de migration.

Un sommaire des études récentes effectuées aux États-Unis (Junger et coll., 2001) met en évidence l'impact réduit des éoliennes sur l'avifaune, en comparaison avec celui d'autres ouvrages ou activités d'origine anthropique. Ces estimations ont été établies en utilisant le nombre connu de mortalités dans tous les parcs d'éoliennes étudiés, le nombre d'éoliennes en opération (environ 11 000) et différents autres facteurs. (Junger et coll., 2001) Il faut cependant considérer que le nombre total d'oiseaux tués par les éoliennes est directement relié au nombre d'éoliennes total dans l'aire d'étude. Celles-ci se retrouvent en fréquence relativement plus faible que les autres structures anthropiques causant des mortalités. (Kingsley et Whittam, 2005)

Sommaire des estimations de mortalité aviaire due à des causes d'origine anthropique aux États-Unis (Junger et coll., 2001)
Source de mortalité Nombre estimé d'OTA
(oiseaux tués/an)
Référence ou attribution de l'estimation
Fenêtre 100 millions à 1 milliard D.Klem, Muhlenberg College
Chats 100 à plus de 200 millions National Aubudon Society
Chasse 120 millions U.S. Fish and Wildlife; Gill
Pesticides 67 millions Smithsonian Migratory Bird Center
Automobiles et camions + de 60 millions U.S. Fish and Wildlife
Tour de communication 4 à 5 millions ou plus U.S. Fish and Wildlife
Extraction pétrolière 1-2 millions U.S. Fish and Wildlife
Éoliennes < 30 000 Curry et Kerlinger

Dans tous les cas, Vents du Kempt a détaillé les populations d'oiseaux présentes dans le secteur touché par le projet en procédant à des inventaires en 2004, 2005, 2009 et 2010 et en colligeant les données fournies par divers ministères (MRNF, SCF) et organismes (Regroupement Québec Oiseaux, Observatoire d'Oiseaux de Tadoussac et autres). L'information recueillie se retrouve dans l'étude d'impact. Vents du Kempt effectuera aussi un suivi de mortalité sur une période de trois ans. Advenant la découverte d'un secteur problématique, des solutions pourraient être envisagées avec les autorités du MRNF.

Est-ce que des pygargues à tête blanche fréquentent le secteur du parc éolien Vents du Kempt?

Un couple de pygargues à tête blanche, oiseaux de proie désignés menacés ou vulnérables au Québec, nichent au lac au Saumon, à 18 km du projet du parc éolien Vents du Kempt, situé dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent.

Cependant, les résultats d'un suivi télémétrique effectué par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont indiqué clairement que le pygargue à tête blanche mâle ne fréquente pas les superficies prévues pour l'implantation du parc éolien Vents du Kempt.

Le risque de collision avec les futures éoliennes prévues dans ce secteur peut donc être considéré négligeable et la poursuite du suivi télémétrique lors de la saison de nidification 2011 permettra de confirmer ou non la tendance observée lors de la nidification de l'année 2010.

Consulter ce rapport.

Impacts économiques

Quelles seront les redevances versées aux municipalités?

Vents du Kempt a prévu verser aux municipalités hôtes des contributions volontaires qui totaliseront 2,8 M$ sur la durée du contrat avec HQ, soit un montant annuel de 1 400 $ du MW installé sur leur territoire respectif. À ces contributions s'ajoute un fonds de visibilité de 600 000 $ sur la durée du contrat, soit 30 000 $ par année qui seront répartis en parts égales aux trois municipalités et qui viendront en aide aux différents organismes œuvrant sur le territoire des municipalités touchées par le projet. Quant à elle, la MRC de La Matapédia recevra annuellement des redevances de 1 100 $ du mégawatt pour les éoliennes installées sur les lots intramunicipaux et 2 500 $ du mégawatt pour les éoliennes sur le territoire non-organisé du Lac-Casault.

Est-ce que le promoteur s'engage à embaucher des gens de la région?

Vents du Kempt a conclu des ententes avec les trois municipalités concernées par le projet, soit Ste-Marguerite, Causapscal et Sainte-Florence (juin 2007) ainsi qu'avec la MRC de la Matapédia (le 5 octobre 2010). En vertu de ces ententes, Vents du Kempt s'engage à donner la priorité d'emploi aux habitants des municipalités concernées à compétence égale, pourvu que les conditions économiques soient compétitives. À défaut de pouvoir recruter la main-d'œuvre au niveau des municipalités, Vents du Kempt devra privilégier l'embauche à l'intérieur d'un rayon de 150 kilomètres selon les mêmes critères.

Il est à noter que c'est le fabricant d'éoliennes, Enercon, qui sera responsable de l'exploitation et de la maintenance du parc à partir de la mise en service commerciale du parc éolien jusqu'à la fin de la période de garantie desdites éoliennes. Vents du Kempt sera ensuite responsable de l'exploitation et de la maintenance du parc éolien jusqu'à la fin du contrat avec Hydro-Québec.

Quels types de compensations sont prévus pour les propriétaires accueillant des installations sur leur terrain ainsi que ceux ayant aidé à développer le projet éolien en signant des options avec Vents du Kempt?

Pour les propriétaires dont les terrains sont visés par l'implantation du parc éolien Vents du Kempt, toutes les compensations prévues sont basées sur le Cadre de référence d'Hydro-Québec. Les montants versés touchent :

  • la compensation pour la signature de l'octroi d'une option;
  • la compensation pour la présence d'une tour de mesure;
  • la compensation pour le droit de propriété superficiaire qui comprend les servitudes nécessaires;
  • la compensation pour les dommages permanents à l'extérieur de l'emprise;
  • la compensation pour l'espace de travail temporaire;
  • la compensation pour la perte de récolte en dehors de l'emprise et durant la période de construction;
  • la compensation pour les inconvénients liés aux travaux de construction;
  • un paiement annuel lié à la présence d'une éolienne sur le site;
  • un paiement collectif annuel partagé entre tous les propriétaires ayant signé une option.

Ainsi, préalablement à la période de construction, il est prévu que Vents du Kempt verse des compensations diverses pour les pertes de récoltes forestières et en considération des droits de superficie et de servitude octroyés par les propriétaires.

Durant la période d'exploitation, Vents du Kempt s'est engagé à payer aux propriétaires de terrains sur lesquels une éolienne est installée, le plus élevé de :

  1. 2 700$/MW ou;
  2. 1,5% des revenus bruts annuels moyens d'une éolienne provenant de la vente d'électricité générée par l'ensemble des éoliennes.

De plus, un paiement collectif annuel d'un montant équivalent à 0,75 % des revenus bruts des éoliennes situées en territoire privé du projet sera partagé entre l'ensemble des détenteurs d'options. En tout, approximativement 17 milions $ seront versés sur la durée du contrat aux propriétaires dont les terrains sont touchés par le parc éolien Vents du Kempt. Le paiement annuel minimum sera indexé annuellement.

Plus d'information sur le Cadre de référence relatif à l'aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier.

Est-ce que les entreprises manufacturières locales de construction et de services pourraient se voir octroyer certains contrats?

À compétence égale et pourvu que les conditions économiques soient compétitives, les entreprises manufacturières locales de construction et de services auront la priorité. Vents du Kempt compte aussi utiliser l'inventaire des entreprises de la MRC susceptibles d'être affectées par les retombées économiques lors de la phase d'aménagement qui a été réalisé par le Centre local de développement de La Matapédia.

Est-ce qu'il y a diminution ou perte de valeur marchande des propriétés situées près des éoliennes?

Non. L'aménagement du parc éolien ne devrait pas occasionner d'impact direct sur la valeur foncière des propriétés.

L'implantation d'éoliennes dans diverses régions du Québec soulève des interrogations de la part du milieu municipal de même que des propriétaires d'immeubles. En effet, ces derniers craignent une diminution de la valeur foncière de leur propriété que pourrait occasionner l'aménagement d'un éventuel parc éolien à proximité. Du côté des municipalités, on craint une perte potentielle de revenus liés aux taxes foncières suite à une éventuelle perte de valeur des propriétés voisines d'un parc éolien. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui s'occupe de reconnaître certaines causes externes pouvant causer un impact sur la valeur d'une propriété, n'a toujours pas rendu de décision concernant la proximité d'éoliennes (MAMROT).

Une étude réalisée aux États-Unis en 2003 (Renewable Energy Policy Project, 2003) a permis d'évaluer l'impact de l'implantation d'éoliennes sur la valeur foncière des propriétés situées à proximité. Cette étude a débuté suite aux plaintes de propriétaires qui prétendaient que la vue d'un parc éolien faisait baisser la valeur foncière de leur propriété. Plus de 25 000 transactions de propriété ont été considérées dans cette étude, et ce, dans un rayon de 8 km autour des parcs éoliens de plus de 10 MW, construits entre 1998 et 2001. L'analyse de ces transactions a démontré que la proximité des parcs éoliens n'occasionnait pas de baisse de la valeur foncière des propriétés voisines. Contrairement aux résultats attendus, la valeur foncière des propriétés a non seulement augmenté, mais elle a augmenté encore plus rapidement après l'implantation des parcs éoliens.

Suite aux audiences publiques sur l'environnement réalisées dans le cadre du projet d'aménagement d'un parc éolien à Saint-Ulric / Saint-Léandre, une opinion de la valeur des propriétés immobilières a été présentée concernant l'implantation d'éoliennes autour du lac Malfait (Saint-Léandre). La firme De Rico, Hurtubise et Associés, qui a réalisé cette étude en 2006, devait émettre une réflexion sur les principaux facteurs qui influencent la valeur d'une propriété, ainsi que les forces extérieures qui peuvent affecter négativement la valeur d'une propriété. Selon ces derniers, quatre facteurs influencent la valeur d'une propriété, soit l'utilité, la rareté, le pouvoir d'achat et le désir. Seul ce dernier facteur pourrait être influencé par un projet éolien, selon que la perception soit favorable ou défavorable à l'égard du projet. (De Rico, Hurtubise et Associés, 2006)

Par ailleurs, dans les municipalités de Cap-Chat, Baie-des-Sables et Carleton, où des parcs éoliens ont été construits ces dernières années au Québec, les directeurs-généraux et secrétaires-trésoriers de chacune de ces municipalités (Jacques Fournier, ville de Cap-Chat; Adam Coulombe, municipalité de Baie-des-Sables; André Allard, ville de Carleton-sur-Mer, communications personnelles, 2009) ont mentionné qu'il n'y a eu aucun impact sur la valeur foncière. Ils ont même mentionné que la plupart des maisons se sont vendues dernièrement bien au-delà de l'évaluation municipale. Toutefois, tous ont prétendu qu'il n'y avait pas de lien entre l'arrivée des éoliennes et le fait que les maisons se soient vendues à des prix plus élevés que l'évaluation municipale.

D'autre part, l'Association canadienne de l'énergie éolienne a fait préparer une étude sur l'effet de l'implantation et l'exploitation d'éoliennes sur les valeurs foncières dans une région rurale du sud-ouest de l'Ontario. (John Simmons Realty Services Ltd. et Canning Consultants Inc., 2010) Le rapport a été préparé selon les normes de l'Institut canadien des évaluateurs. Les données n'indiquaient pas que les prix de vente de propriétés d'où les éoliennes étaient visibles étaient inférieurs à ceux en dehors de la zone de visibilité. Les auteurs de l'étude constatent que les prix de vente intègrent les soucis soulevés chez les acheteurs par les effets esthétiques, stroboscopiques, auditifs ou d'infrason des projets éoliens. Autrement dit, l'étude a conclu qu'il était « fortement improbable » qu'il existait une relation causative entre les projets éoliens et la valeur marchande des biens fonciers résidentiels en milieu rural.

Pour en savoir plus sur les impacts des éoliennes sur la valeur immobilière des résidences à proximité des parcs, vous pouvez aussi consulter les études ci-bas. Leurs conclusions sont convergentes : l'aménagement du parc éolien n'occasionne aucun impact direct sur la valeur foncière des propriétés.

Impacts sur les utilisateurs du territoire

Est-ce que les gens pourront chasser dans les zones où il y aura des éoliennes?

Les chasseurs ne seront en aucun cas restreints dans leurs activités à cause de la présence d'éoliennes.

Est-ce que le Sentier International des Appalaches est touché par le projet?

Le parc éolien pourrait avoir certains impacts sur quelques tronçons du Sentier International des Appalaches (SIA). En effet, le champ visuel du SIA ouvre, à certains endroits, sur des groupes d'éoliennes. De même, le déboisement qui se fera à proximité de quelques secteurs du SIA risque d'ouvrir la vue sur le parc éolien. Enfin, quelques lignes électriques pourraient être implantées en bordure de piste. Vents du Kempt Inc. travaille étroitement avec les représentants du SIA afin d'évaluer les mesures d'atténuation possibles. L'enfouissement des lignes qui ne sont pas sur les routes publiques et l'aménagement d'un tracé alternatif pour le SIA sont envisagés.

Est-ce que des sentiers de motoneige seront fermés pendant la construction?

Il est possible que, durant la construction, certains sentiers puissent être réaménagés ou déplacés. Le cas échéant, Vents du Kempt s'est engagée à travailler en collaboration avec le Club de motoneiges La Coulée Verte. Aussi, un calendrier des travaux sera fourni au Club lors des activités d'aménagement.

Est-ce que les éoliennes représentent un danger pour la circulation aérienne?

Non. Toutes les mesures ont été prises pour assurer la sécurité aérienne. Ainsi, Vents du Kempt a pris en compte les aires d'approche aériennes pour le décollage et l'atterrissage des avions sur la piste de Causapscal et ce, dès la phase de conception du projet. À cet effet, suite à une consultation avec Transport Canada, Vents du Kempt s'est imposé une zone de protection de 4 km autour de la piste. Soulignons que la position de l'éolienne la plus près (située à une distance de 5,1 km à l'est de la piste n'entraînera aucun conflit d'usage avec cette infrastructure puisque les décollages et les atterrissages se font dans l'axe nord-sud.

De plus, les éoliennes et les flèches des grues de montage seront balisées en toute conformité avec la réglementation canadienne.

Impacts sur les infrastructures

Est-ce que les éoliennes nuiront aux ondes de télécommunication?

L'industrie de la télédiffusion est actuellement en phase de transition de la télévision analogique vers la télédiffusion numérique. Cette transition doit être complétée avant le 31 août 2011, soit avant le début de la construction du parc éolien. Cependant, la Société Radio-Canada a indiqué qu'elle ne pourrait pas convertir toutes ses stations à l'intérieur de l'échéancier exigé par le CRTC. Ainsi, elle continuera à diffuser des signaux analogiques en direct dans les municipalités de Causapscal, Sainte-Marguerite et Sainte-Florence. Ceci explique pourquoi Vents du Kempt a procédé à une étude d'impact sur les systèmes de télécommunication, et ce, tant pour les signaux numériques que les signaux analogiques.

Les résultats en mode numérique de l'analyse démontrent que très peu de résidences risquent de subir une défaillance du récepteur, ce qui démontre la robustesse accrue de cette technologie. Dans la majorité des cas qui pourraient éprouver des difficultés avec la réception des signaux numériques, l'utilisation d'une antenne plus performante devrait suffire à résoudre les difficultés potentielles. En mode analogique, les résultats indiquent que quelques résidences sont à risque de brouillage par images fantômes, qu'ils soient de type dynamique ou statique.

Dans les deux cas, un suivi sera effectué lors de la phase d'aménagement et de la phase d'exploitation et les mesures d'atténuation nécessaires seront appliquées en cas de besoin. Il est aussi à noter qu'aucune éolienne ne risque de bloquer la réception des signaux provenant des différents satellites de radiodiffusion directe pour les résidences identifiées dans la banque de données.

Est-ce que le transport des composantes lourdes des éoliennes peut entraîner une détérioration des routes empruntées?

Durant la phase d'aménagement, de l'usure et des dommages mineurs sont appréhendés sur les routes et les chemins qui seront utilisés. Outre le transport des parties constituantes des éoliennes, le transport nécessaire à l'apport en béton, ainsi que le transport des divers autres équipements pourrait entraîner la détérioration du réseau routier.

Des remorques à essieux multiples adaptées à la charge seront utilisées pour réduire considérablement les dommages causés au réseau routier et une vérification du réseau routier municipal se fera avant et après les travaux. Si nécessaire, les réparations seront faites par Vents du Kempt.

Impacts visuels

Comment le promoteur s'y est-il pris pour réduire les impacts visuels de son projet?

La planification de l'intégration spatiale et visuelle des éoliennes a été effectuée à partir de principes d'intégration visuelle. Ces principes ont conduit à l'application de critères d'harmonie ou d'équilibre relatifs à l'altitude, la densité, l'intervalle et les effets de perspective. Vents du Kempt a aussi confié la réalisation d'une étude visuelle à Planac, une entreprise rimouskoise qui regroupe des professionnels de l'aménagement. Le but de cette analyse était de mesurer l'impact du parc éolien sur le territoire lors de son implantation et de son exploitation.

Cet impact a été évalué en regard de chaque unité de paysage (villageois, vallée, agroforestier et forestier). Dans chaque unité de paysage, des points de vue plus sensibles ont aussi été sélectionnés en fonction de la qualité panoramique des vues, des points d'intérêt patrimoniaux ou naturels, des principaux axes routiers et sentiers récréatifs et autres points signalés par le milieu lors des consultations. Des simulations visuelles ont été produites pour ces points de vue stratégiques et une carte d'analyse de visibilité a été réalisée. Cette évaluation des impacts visuels engendrés par la présence du parc éolien Vents du Kempt a conclu que, si l'on tient compte de l'effort d'intégration fait en amont, le projet s'harmonise avec la structure du paysage et ne compromet par la qualité des paysages qui fondent l'attrait de la région.

Consulter l'étude visuelle du projet d'aménagement du parc éolien Vents du Kempt et l'étude d'intégration visuelle.

Est-ce que la fréquentation touristique de la région peut être affectée par la présence d'éoliennes?

Il est fort peu probable que la fréquentation touristique de la région soit affectée négativement par la présence d'éoliennes. En effet, les résultats d'une étude de marketing (sondage) du TechnoCentre éolien Gaspésie-Les Îles indiquent que l'intégration de l'industrie éolienne à celle du tourisme peut se faire en harmonie. Ainsi, 95 % des 592 répondants interrogés lors de leur séjour en Gaspésie ont une perception positive des éoliennes, dont 42 % en ont une excellente impression. De plus, ce sont les touristes de Cap-Chat qui ont une impression positive supérieure à la moyenne, ce qui laisse croire que la vue des éoliennes tend à améliorer l'opinion que l'on a d'elles.

Plus d'information sur cette étude.

Impacts sonores

Qu'est-ce que la note d'instruction 98-01?

La note d'instruction 98-01 est le document par lequel le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs établit des critères et une méthodologie pour évaluer le bruit de sources industrielles, y compris les installations reliées à l'énergie. Le tableau ci-bas présente le niveau maximum des sources fixes permis par la note :

Zonage Nuit (dBA) Jour (dBA)
I 40 45
II 45 50
III 50 55
IV 70 70

Vous pouvez consulter la note d'instruction.

Qu'est-ce qui arriverait s'il était constaté que le bruit émis par les éoliennes du parc Vents du Kempt dépassait la limite permise par la note d'instruction 98-01?

En zone habitée, la note d'instruction 98-01 stipule que le niveau acoustique d'évaluation d'une source fixe doit être inférieur, en tout temps, pour tout intervalle de référence d'une heure continue et en tout point de réception du bruit à l'extérieur, au plus élevé des niveaux sonores suivants :

  1. le niveau de bruit résiduel;
  2. le niveau maximal permis selon le zonage et la période de la journée (soit 40 dBA la nuit et 45 dBA le jour en zone habitée)

Selon les simulations de propagation sonore faites par Vents du Kempt, ce critère de bruit de 40 dBA sera respecté pour toutes les résidences. Un suivi du climat sonore sera effectué à une certaine fréquence une fois le parc construit pour assurer la conformité des émissions sonores de ce dernier avec les critères de la note d'instruction. Advenant un dépassement de ces critères, des mesures d'atténuation seraient mises en place. Par exemple, la vitesse de rotation des éoliennes pourrait être diminuée, le nombre d'éoliennes opérationnelles dans un secteur donné pourrait être réduit ou une bannière acoustique pourrait être mise en place.

À quoi se compare le bruit émis par les éoliennes?

Le schéma ci-bas représente les niveaux sonores de différentes sources de bruit typiques. On peut y voir le niveau de bruit d'une éolienne Enercon E-82 à 125 m du mât de l'éolienne. Il est à noter que les éoliennes seront situées à plus de 600 mètres des résidences et que le critère de bruit de 40 dBA sera respecté pour toutes les résidences.

Niveaux de différentes sources de bruit typiques, incluant une éolienne à 125 m

Niveaux de différentes sources de bruit typiques

Qu'est-ce que représente l'indicateur LAeq,1h utilisé par Vents du Kempt Inc. pour mesurer le bruit ambiant?

La note d'instruction 98-01 définie l'indicateur LAeq,T comme le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A pour un intervalle de référence T.

Le filtre à pondération A est utilisé pour ajuster la mesure du bruit aux particularités de l'audition humaine. En effet, selon le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, la sensibilité de l'oreille humaine au son dépend de la fréquence ou hauteur du son. Ainsi, les personnes entendent mieux certaines fréquences que d'autres. Deux sons ayant la même pression acoustique mais des fréquences différentes peuvent donc sembler d'intensités différentes pour la personne qui écoute. En désaccentuant les basses fréquences ou sons de faible hauteur, un filtre à pondération A permet de donner une échelle du niveau de bruit tel qu'il est ressenti ou perçu par l'oreille. Il permet aussi de donner une indication du niveau de bruit sous forme d'un seul nombre en intégrant les niveaux sonores de toutes les fréquences.

Par conséquent, le LAeq,1h représente l'énergie acoustique moyenne perçue pendant 1 heure, pondéré en dBA. On pourrait dire qu'il constitue la « dose de bruit » sur un temps donné.>

Est-ce que l'indicateur LAeq,1h est approprié pour mesurer le bruit ambiant?

Oui. Il s'agit de l'indicateur le plus fréquemment utilisé et celui que préconise la note d'instruction 98-01. D'autres indicateurs pour mesurer le bruit ambiant, tel que le L90 (basé sur le niveau dépassé pendant 90% du temps), comportent certains avantages, mais d'après l'expert sur la question du climat sonore au ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs, Mario Dessureault, leur utilisation est plus difficile et les résultats sont sensiblement les mêmes. (Mario Dessureault, 2011. p.103)

Impacts sur la sécurité publique

Est-ce qu'il y a des risques que la glace qui se forme sur les pales des éoliennes soit projetée?

En hiver, en raison des précipitations et du temps parfois plus doux, une couche de givre est susceptible de se former sur les pales des éoliennes. L'altitude, la vitesse du vent et le taux d'humidité sont d'autres facteurs pouvant influencer la formation de glace (Laasko et coll., 2003). Lorsque celles-ci tournent à pleine capacité, la glace est susceptible d'être projetée dans la zone périphérique de l'éolienne, pouvant potentiellement entraîner des blessures aux personnes se trouvant à proximité. Il est effectivement arrivé que les pales projettent de la glace qui s'y était fixée à plusieurs dizaines de mètres. Selon Morgan et Bossanyi (1996), aucun incident impliquant la projection de glace n'avait été rapporté à l'époque de leurs travaux en dépit de l'installation d'éoliennes totalisant une puissance de 2 000 MW à travers le monde.

D'après ces mêmes auteurs, des études menées en Europe ont suggéré que la glace formée sur le rotor des éoliennes avait plus tendance à tomber qu'à être projetée. Une accumulation de glace, si mince soit-elle, affecte énormément la condition aérodynamique de la pale et réduit la production mesurée de l'éolienne jusqu'à plus de 50 %. Des systèmes de monitoring déclenchent dans ces conditions une alarme ou tout simplement un arrêt des turbines bien avant l'accumulation importante de glace.

La glace tend à se former davantage lorsque les pales sont arrêtées. La chute de glace ou la projection de glace peut donc être aggravée à la suite d'une intervention humaine qui aurait pour effet de redémarrer l'éolienne sans avoir pris le soin d'enlever la glace des pales alors en présence. Il va donc sans dire que l'exploitation judicieuse du parc peut minimiser grandement la projection ou la chute de glace.

Considérant le fait que les éoliennes seront implantées au sommet des collines, à bonne distance des infrastructures existantes, les risques de blessures causées par la projection de glace demeurent faibles. À l'aide d'une méthodologie basée sur l'évaluation du risque, Morgan et Bossanyi (1996) ont déterminé une distance de 200 à 250 m au-delà de laquelle il n'y a qu'un risque négligeable de blessure causée par la projection de glace. En-deçà de cette distance, le risque peut être évalué en tenant compte d'hypothèses plausibles quant à la fréquence de chute ou de projection de glace et à la taille des fragments.

Pour éviter que le personnel responsable de l'entretien des éoliennes ne soit blessé par la chute de glace, on pourra leur recommander de toujours se tenir face au vent lorsque des fragments de glace menacent de tomber (Morgan et Bossanyi, 1996). Aussi, des affiches indiquant le danger de chute et de projection de glace pourraient être installées à proximité des éoliennes.

La présence d'une zone tampon, ainsi qu'une distance sécuritaire de part et d'autre des chemins d'accès, assurera la sécurité des usagers circulant dans les chemins d'accès advenant le cas où un morceau de glace se décroche.

Impacts sur la qualité de vie et la santé

Internet donne accès à un grand nombre de documents dont la rigueur scientifique varie grandement. Par conséquent, il est important de faire preuve de jugement critique et de discernement lors de recherches sur le sujet. C'est pourquoi les réponses aux questions suivantes sont principalement inspirées des rapports Éoliennes et santé publique, produit par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ, 2009), et Répercussions possibles des éoliennes sur la santé, du médecin hygiéniste en chef de l'Ontario (2010).

Est-ce que les éoliennes produisent des infrasons? Si oui, est-ce que ça pourrait avoir des effets sur la santé des gens vivant aux alentours?

Les éoliennes, comme bien d'autres types d'équipement et comme plusieurs activités humaines (circulation automobile, jogging, nage, etc.), sont une source d'infrasons. Seulement, la très grande majorité des études réalisées sur ce sujet démontrent que les niveaux d'intensité des infrasons émis par les éoliennes sont bien en deçà du seuil d'audibilité et qu'ils n'ont, par conséquent, aucun impact sur la santé humaine.

Par exemple, l'INSPQ (2009) conclut que : « les infrasons se retrouvent partout et, selon les connaissances scientifiques actuelles, ceux émis par les éoliennes en représentent une quantité négligeable sans effet nocif pour la santé puisque leur intensité est inférieure au seuil d'audition, même à une distance rapprochée. » Dans le même ordre d'idée, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario affirme : « qu'il n'existe aucune preuve des effets nuisibles des effets nuisibles des infrasons sur la santé à un niveau de pression acoustique à 90 dB », soit bien en-dessus du son émis par les éoliennes.

Est-ce que les sons de basse fréquence produite par les éoliennes sont susceptibles d'occasionner des problèmes de santé?

Jusqu'à ce jour, au Québec, aucune plainte concernant des problèmes de santé liés au bruit des éoliennes n'a été déposée aux différentes Directions de santé publique. De même, l'INSPQ et le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario concluent que la documentation scientifique examinée par des pairs ne permet pas d'établir un lien entre les éoliennes et les impacts sur la santé humaine.

Ainsi, selon l'INSPQ (2009) :

  • « les sons de basse fréquences peuvent être masqués par le bruit du vent lorsqu'il y a de la turbulence;
  • l'intensité des sons de basses fréquences produits par les éoliennes modernes est modérée et, à une distance normale de séparation, elle se situerait autour du seuil de détection;
  • rien ne permet de conclure à un effet quelconque des sons de basses fréquences sur la santé lorsque leur intensité est inférieure au seuil de la perception humaine;
  • il n'est pas possible de conclure que les sons de basses fréquences produits par les éoliennes constituent une nuisance pour les riverains. Il est néanmoins important de considérer que des plaintes peuvent y être attribuées, tout en se rappelant que la modulation de l'intensité d'un bruit de fréquence moyenne pourrait être perçue par l'oreille humaine comme un son de basses fréquences, sans toutefois en être un. »

Quant à lui, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario conclut que : « les sons à basse fréquence produits par les éoliennes face au vent de la génération actuelle sont bien en dessous des niveaux de pression acoustique qui ont des effets nocifs connus sur la santé. En outre, aucune observation scientifique relevée à ce jour ne prouve que les vibrations provenant des sons à basse fréquence des éoliennes provoquent des effets nuisibles sur la santé. »

Il est important de mentionner qu'un suivi du climat sonore sera effectué en phase d'exploitation de façon à assurer le respect des critères de bruit de la Note d'instructions 98-01. De plus, Vents du Kempt étudiera et documentera, en collaboration avec le comité de suivi, toutes les plaintes rapportées concernant le bruit afin d'établir s'il y a une relation entre l'exploitation du parc éolien et les nuisances éventuellement rapportées.

Est-ce qu'il y a des risques d'effet stroboscopique?

Lors de conditions d'ensoleillement, une éolienne projette, comme toute autre structure en hauteur, une ombre sur le terrain qui l'entoure. Sous certaines conditions, les pales coupent les rayons du soleil, provoquant ce que l'on appelle un effet stroboscopique. L'effet stroboscopique est mis en évidence lorsque le soleil est bas et que le ciel est dégagé. Il ne se produit que lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies (Gouvenement wallon, 2002) :

  1. Temps clair (soleil);
  2. Vent (rotation des pales);
  3. Orientation du soleil par rapport à l'éolienne portant l'ombre de cette dernière sur un lieu d'habitation ou de travail;
  4. Orientation des fenêtres du lieu en question vers l'éolienne.

Concernant les craintes de déclencher une crise d'épilepsie, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario (2010) stipule que « le 3 % des personnes épileptiques qui éprouvent une sensibilité à la lumière le sont généralement à des fréquences de scintillement se situant entre 5 et 30 Hz alors que la plupart des éoliennes industrielles tournent à une vitesse inférieure à ces fréquences de scintillement. » L'INSPQ (2009) abonde dans le même sens et affirme que « les craintes de déclencher une crise d'épilepsie ne sont appuyées par aucune preuve scientifique jusqu'à maintenant. »

Toujours selon l'INSPQ (2009), « aucune preuve scientifique ne permet de croire que l'effet stroboscopique engendre des conséquences néfastes pour la santé. » Elle affirme néanmoins que les ombres mouvantes des éoliennes sur les résidences peuvent entraîner une nuisance et un sentiment d'inconfort pour certains. Pour la franche de la population qui pourrait potentiellement être gênée par cet effet stroboscopique, cette perturbation demeurerait ponctuelle (selon les quatre conditions énumérées plus haut) et de courte durée.

Il est à noter qu'une distance minimale de près de 600 m sépare toute éolienne d'une habitation ou d'un bâtiment, ce qui réduit considérablement l'influence de l'ombre projetée par les éoliennes.

Est-ce que les champs électromagnétiques engendrés par les éoliennes peuvent représenter un risque pour la santé des populations environnantes?

En ce qui concerne les champs électromagnétiques provenant des éoliennes elles-mêmes, l'INSPQ (2009) conclut que selon les connaissances scientifiques actuelles et les informations disponibles, les éoliennes elles-mêmes ne causeraient pas de problèmes à la santé humaine. De même, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario (2010) affirme que : « les éoliennes ne sont pas considérées comme une source importante d'exposition aux champs électromagnétiques étant donné les faibles niveaux d'émission autour des parcs éoliens. »

Compte tenu de la faible tension des lignes électriques qui raccorderont les éoliennes du parc Vents du Kempt au poste élévateur (34,5 kV), il est très peu probable que ces lignes de transport électrique pose un risque réel sur la santé en raison de ses champs électromagnétiques. En effet, Hydro-Québec, dans son étude d'impact sur l'environnement réalisée pour la ligne de 315 kV de Chénier-Outaouais (Hydro-Québec, 2007b), conclut à des impacts mineurs reliés à l'exposition aux champs électromagnétiques. Il en est de même pour le projet de la ligne à 315 kV pour l'alimentation du poste Anne-Hébert. (Hydro-Québec, 2008)